DERNIÈRE CHANCE DE BÉNÉFICIER D’UNE RÉDUCTION DE 50 À 75 % SUR LE COÛT DES CHARGEURS DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES GR CE AU FINANCEMENT DE NRCAN PIVEZ

Après des mois d’attente, le dernier cycle de financement PIVEZ est arrivé. Il s’agit du plus important programme de financement au Canada pour les chargeurs de VE et, encore une fois, c’est la fin ! Il n’y aura plus de financement PIVEZ lorsque le programme se terminera à nouveau plus tard cette année.

Avec 50 à 75 % des coûts d’installation, de matériel et d’entretien pouvant être couverts par le programme, PIVEZ représente une occasion incroyable non seulement d’installer des chargeurs, mais aussi de s’assurer qu’ils fonctionneront bien pendant des années.

Voici un aperçu de ce que le programme comprend, des conditions de participation, du montant que vous pouvez espérer recevoir et de la manière dont SWTCH peut travailler avec vous pour obtenir un financement PIVEZ.

Quelles sont les nouveautés de ce dernier cycle de financement PIVEZ ?

Pour ce dernier cycle, la date limite pour soumettre une demande est fixée au 19 septembre 2024, la décision de financement devant être communiquée en janvier 2025. En ce qui concerne les changements apportés aux critères de financement et d’éligibilité, les principales mises à jour de ce cycle sont énumérées ci-dessous et détaillées dans la section appropriée ci-dessous :

• Il existe désormais deux volets de financement : Un volet public (divisé en deux sous-volets : infrastructure de recharge publique dans les couloirs et infrastructure de recharge publique dans les communautés) et un volet privé.
• Le financement privé de la recharge des VE n’est désormais disponible que pour les bâtiments existants, avec des dates d’occupation en mai 2024 ou avant.
• Les coûts des plans d’entretien prépayés sont désormais des dépenses éligibles.
• Pour les projets DCFC, il y a une exigence de rapport sur le temps de fonctionnement. Les candidats retenus devront publier leurs normes de service et les informations trimestrielles sur le temps de fonctionnement de chaque chargeur rapide sur une plateforme publique pendant au moins six mois après la mise sous tension.

Voici un aperçu de ce que le programme comprend, des conditions de participation, du montant que vous pouvez espérer recevoir et de la manière dont SWTCH peut travailler avec vous pour obtenir un financement PIVEZ.

Qu’est-ce que le programme PIVEZ de RNCan et quel financement offre-t-il ?

Ressources naturelles Canada (RNCan) a créé le ” Programme d’infrastructure pour les véhicules à émissions nulles “, ou ” PIVEZ “, afin d’accélérer l’installation de bornes de recharge de VE publiques et privées dans tout le pays.

Le montant spécifique disponible dans le cadre du programme PIVEZ dépend du type et du nombre de connecteurs de recharge de VE dans votre projet, ainsi que du fait que les chargeurs soient des chargeurs de niveau 2 ou des chargeurs rapides à courant continu.

Le programme PIVEZ versera un maximum de 5 000 000 $ par projet.

Il convient de noter que, si l’aide habituelle couvre jusqu’à 50 % des coûts, les entreprises et les communautés autochtones financées par le programme peuvent recevoir jusqu’à 75 % des coûts.

Chargeurs de niveau 2 – Jusqu’à 50 % des coûts, maximum
5 000 $ par connecteur

Pour les projets impliquant des chargeurs de niveau 2, PIVEZ couvrira jusqu’à 50 % des coûts, avec un maximum de 5 000 $ par connecteur.

Pour qu’un projet soit éligible au programme, au moins 20 chargeurs doivent être installés. Il peut s’agir uniquement de chargeurs de niveau 2 ou d’un mélange de chargeurs de niveau 2 et de chargeurs DCFC.

Les connecteurs individuels ne peuvent être pris en compte dans le calcul du minimum de 20 que si chaque connecteur peut charger un véhicule en même temps. Les chargeurs équipés de plusieurs connecteurs dont un seul peut être utilisé à la fois (par exemple, pour permettre à des véhicules équipés de différents types de connecteurs de se brancher) ne seront pris en compte qu’une seule fois.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide dans le cadre de votre projet de recharge de VE de niveau 2.

Chargeurs de niveau 3/DCFC – Jusqu’à 50 % des coûts, max.
15 000 à 100 000 $ par chargeur

Pour les projets impliquant des chargeurs de niveau 3 ou DCFC, PIVEZ couvrira jusqu’à 50 % des coûts, avec un maximum de 15 000 à 100 000 dollars.

Pour qu’un chargeur DCFC soit éligible au programme, l’une des conditions suivantes doit être remplie :

• Au moins deux chargeurs DCFC d’une puissance de 100kW sont installés (Public Corridor Stream)
• Au moins deux chargeurs DCFC d’une puissance de 50kW sont installés (Community Charging Stream, Private Charging Stream).
• Au moins un chargeur DCFC est installé dans le cadre d’un groupe d’au moins 20 chargeurs de VE au total (qui peuvent être un mélange de chargeurs DCFC et de chargeurs de niveau 2).

Le montant spécifique couvert par chargeur dépend de la puissance de sortie du chargeur.

Voici un tableau indiquant les montants couverts, reproduit à partir des données fournies par la page du programme PIVEZ ici.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir de l’aide dans le cadre de votre projet de recharge DCFC ou mixte DCFC + niveau 2.

Deux sources de financement : Charge publique et charge privée

Cette année, le financement total a été divisé en deux volets : 50 millions de dollars pour le volet public et 80 millions de dollars pour le volet privé.

Flux : Charge publique

Dans le cadre de ce volet, il existe deux sous-volets dans lesquels vous devrez soumettre votre projet :

Infrastructure de recharge publique dans le corridor

Les projets de recharge de VE de ce volet doivent installer des chargeurs rapides à courant continu (niveau 3) dans un rayon de 1,6 km de la désignation du réseau routier national de Transports Canada. Pour être admissible, l’emplacement doit présenter l’une des caractéristiques suivantes

• Un minimum de deux (2) chargeurs rapides indépendants et autonomes de 100 kW et plus, disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
• Au moins un chargeur rapide indépendant de 100 kW situé au même endroit qu’une infrastructure de charge rapide existante, ce qui porte la puissance de sortie d’un site à au moins 150 kW, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Remarque : les chargeurs L2 situés à ces endroits peuvent également bénéficier d’un financement.

La priorité peut être accordée lorsqu’une demande comporte plus de 50 % de stations prévues dans des zones classées comme hautement prioritaires (c’est-à-dire “5”) sur la “carte de planification de la recharge publique des véhicules électriques“.

Infrastructure de recharge publique communautaire

Un projet éligible doit augmenter le nombre de chargeurs publics de VE dans les communautés où il existe encore des lacunes* et doit inclure l’installation de :

• Un minimum de deux (2) chargeurs rapides de 50 kW et plus, disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 ou au moins aussi souvent que les heures d’ouverture de l’hôte du site ; OU
• Si moins de deux chargeurs rapides de 50 kW et plus sont installés, un minimum de vingt (20) chargeurs de toutes les technologies admissibles au programme PIVEZ, utilisables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 ou au moins aussi souvent que pendant les heures d’ouverture de l’hôte du site (combinaison de chargeurs L2 et de chargeurs rapides).

*RNCan évaluera les besoins des collectivités en matière de charge publique sur la base d’un kilomètre carré, en tenant compte de critères tels que la densité de population, l’enregistrement des VE, les chargeurs publics de VE existants, l’adoption prévue des VE, la distance parcourue par jour et les types de bâtiments.

Flux : Recharge privée

Le flux de recharge privée cible les bâtiments existants (immeubles résidentiels à logements multiples (IRLM), lieux de travail et lieux d’entretien des flottes de véhicules routiers).

• Les IRLM sont considérés comme des bâtiments comprenant une entrée commune et ayant un minimum de trois (3) étages ou une surface au sol supérieure à 600 m2.
• Les lieux de travail sont des endroits où les employés effectuent les tâches liées à leur emploi. Ils peuvent être ouverts au public en dehors des heures de bureau.
• Les flottes routières sont détenues ou louées par une organisation et utilisées pour soutenir les opérations et activités de l’organisation ou de l’entreprise. Les dépôts de taxis en sont un exemple.

Pour le flux de recharge privé, les chargeurs peuvent être privés, partagés ou d’accès public, et chaque application doit installer au moins 20 chargeurs de niveau 2.

La définition d’un “bâtiment existant” est celle d’un bâtiment dont le permis d’occupation a été délivré en mai 2024. Les projets de recharge de VE dans les nouveaux bâtiments (ceux qui n’ont pas de permis d’occupation ou dont le permis a été délivré après mai 2024) ne sont pas éligibles au financement.

Quelles sont les dépenses couvertes par le programme PIVEZ ?

Dans le cadre de ce cycle de PIVEZ, quel que soit le volet auquel vous vous adressez, les dépenses suivantes sont éligibles à un financement :

• Équipement de recharge pour VE (EVSE)
• Services professionnels (par exemple, installation, construction, essais et mise en service)
• Permis
• Dépenses d’investissement (par exemple, mise à niveau des panneaux électriques, conduits, câblage, creusement de tranchées et réparations, etc.)
• Évaluations environnementales
• Nouveau en 2024 : Plans d’entretien prépayés (ex : le service O&M de SWTCH, SWTCH Care)

Pourquoi il est si important d’agir maintenant et de demander un financement par le biais de PIVEZ

Il s’agit du dernier appel d’offres de PIVEZ dans le cadre de l’allocation actuelle.

Cependant, il est très probable que la situation suivante se produise :

• D’ici quelques années, la majorité des voitures vendues seront électriques. Quelques années plus tard, la quasi-totalité d’entre elles seront électriques.
• Les locataires d’appartements et de copropriétés, ainsi que les employés de bureau, considéreront comme une priorité d’avoir un accès facile à la recharge des VE lorsqu’ils choisiront leur lieu de résidence et de travail.
• En l’absence de programmes tels que PIVEZ, les chargeurs de VE seront plus coûteux à installer, et les bâtiments qui en sont déjà équipés verront leur valeur immobilière augmenter de manière appréciable.

Même si vous n’êtes pas tout à fait prêt à lancer votre projet, vous devriez quand même envisager de faire une demande de PIVEZ. D’après notre expérience, le processus d’évaluation des demandes peut prendre de 6 à 8 mois, et une fois que votre projet est approuvé, il vous reste encore 12 à 18 mois avant que le système de recharge ne soit installé.

Vous ne voulez pas vous retrouver dans une situation où vous vous rendez compte que vous avez besoin de chargeurs de VE, mais où vous découvrez qu’il n’y a pas de financement disponible pour vous aider à les installer.

Obtenir un financement PIVEZ, étape par étape

Bien que les projets diffèrent dans les détails, la procédure de demande de financement PIVEZ reste la même.

1. Remplissez le formulaire de demande de dossier de candidature. Vous devez inclure toutes les pièces justificatives demandées dans le guide du demandeur et dans le formulaire de demande.
2. Soumettez votre proposition à l’aide du dossier de candidature du programme. Il est fortement recommandé de le faire bien avant la date limite de soumission.
3. Attendez l’examen de votre demande par l’administrateur du programme. Si votre proposition répond aux critères obligatoires du PIVEZ, elle sera ensuite évaluée et classée selon des critères de mérite (voir ci-dessous pour plus d’informations sur les deux séries de critères). Si votre proposition est acceptée, vous recevrez une lettre d’approbation conditionnelle (LOCA). En cas de refus, vous en serez informé par écrit.
4. Évaluation de la diligence raisonnable. À la suite de votre approbation conditionnelle, vous serez réexaminé afin de vérifier votre situation financière et votre capacité à mener à bien le projet pour lequel vous avez postulé.
5. Approbation finale. Après avoir franchi toutes les étapes précédentes, vous recevrez l’approbation finale et un accord à signer afin de poursuivre le financement de votre projet.
6. Rapports et suivi, le cas échéant.

Si vous n’êtes pas sûr de l’une de ces étapes, du processus global ou de la meilleure façon de procéder, contactez notre équipe. Nous nous ferons un plaisir de vous consulter sans aucune obligation de votre part.

Pourquoi vos chances d’obtenir un financement PIVEZ sont beaucoup plus élevées avec SWTCH

Le dépôt d’une demande de financement PIVEZ représente un travail considérable et vous pouvez le faire seul si vous le souhaitez. Cela dit, la qualité de la soumission sur la base de critères fondés sur le mérite est un facteur utilisé pour déterminer les demandes qui reçoivent un financement. Étant donné qu’il s’agit de la dernière opportunité de financement, il faut s’attendre à un afflux de demandes et seules les demandes de grande qualité seront prises en considération.

Notre équipe a une grande expérience en matière de demandes de financement – et d’obtention – dans le cadre du programme PIVEZ et d’autres programmes d’incitation. Nous avons obtenu des millions de dollars pour nos clients et savons comment rédiger une demande parfaite, et nous serons ravis de vous aider tout au long du processus.

Approfondissement : critères d’éligibilité obligatoires pour vos chargeurs

Outre les exigences en matière de matériel énumérées au début de cet article, il existe un certain nombre d’exigences supplémentaires pour qu’un projet soit éligible au financement PIVEZ.

Types d’organisations

Les types d’organisations suivants peuvent bénéficier d’un financement.

• Services publics d’électricité
• Propriétaires et exploitants d’immeubles collectifs
• Propriétaires et exploitants d’immeubles commerciaux
• Entreprises et groupes communautaires autochtones
• Associations industrielles
• Institutions académiques
• Gouvernements provinciaux, territoriaux, régionaux et municipaux

Il est à noter que les particuliers ne peuvent pas demander de financement dans le cadre du programme PIVEZ.

Exigences supplémentaires

Enfin, il existe un certain nombre d’exigences supplémentaires pour le financement PIVEZ, qui visent essentiellement à confirmer que votre projet sera en mesure de réaliser ce que vous proposez.

ÉCHÉANCIER

Votre projet doit être en voie d’achèvement dans les 30 mois suivant la signature de l’accord de contribution.

FINANCEMENT

Vous devez être en mesure de démontrer que vous disposez d’au moins 50 % du financement requis pour votre part du coût du projet. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire de preuve de financement indiquant si les fonds proviennent de votre organisation ou d’un autre contributeur ou investisseur.

APPROBATION DES SERVICES PUBLICS

Si votre projet entraîne une augmentation de la charge électrique du site de 50 kW ou plus, vous devez démontrer que vous en avez informé le service public concerné et que celui-ci a confirmé sa capacité à répondre à cette demande accrue. Cela peut se faire par le biais d’un avis envoyé par courriel à la compagnie d’électricité, d’un échange de courriels ou de lettres, ou d’une évaluation appropriée du site.

ACCÈS AU SITE

Vous devez être en mesure de prouver que vous êtes propriétaire du site d’installation prévu pour les chargeurs ou que vous y avez accès et que vous avez l’autorisation de l’utiliser.

Il s’agira d’une preuve de propriété, d’une preuve de location, d’un accord juridique ou d’un protocole d’accord.

CONNECTIVITÉ

Pour le flux privé, il faut que les chargeurs soient connectés à un serveur. 

Pour le volet public, les chargeurs doivent être mis en réseau afin de garantir l’efficacité du contrôle, de l’établissement de rapports et de la collecte de données.

Prochaine étape : Évaluation des critères d’éligibilité fondés sur le mérite

Si votre projet répond aux exigences obligatoires décrites ci-dessus, les mérites du projet proposé seront évalués.

Les critères examinés couvrent un certain nombre de dimensions différentes, mais voici quelques-uns des plus importants.

• Dans quelle mesure votre projet répond-il aux besoins de la communauté, des résidents ou des visiteurs ?
• Quelles seront vos politiques de tarification et d’utilisation ?
• Votre projet prévoit-il des investissements ou la participation d’entreprises ou de communautés autochtones ?
• Comment vos sites ont-ils été sélectionnés et disposez-vous des autorisations nécessaires (ou êtes-vous en train de les obtenir) ?
• Avez-vous déjà obtenu plus de 50 % de votre part de financement ?
• Qui sont vos fournisseurs d’équipement, vos installateurs, etc.
• Quel est votre plan pour promouvoir les chargeurs auprès du public visé ?
• Quels sont vos plans pour assurer un fonctionnement harmonieux et une maintenance adéquate ?

Bien que les demandes PIVEZ puissent sembler assez longues et détaillées, elles en valent la peine, surtout si vous vous déchargez d’une partie ou de la totalité du travail de demande auprès d’un partenaire comme SWTCH.

Prenez contact avec nous dès aujourd’hui pour discuter de votre projet en détail et apprendre comment nous pouvons vous aider à obtenir un financement. C’est votre toute dernière chance de le faire, alors ne la ratez pas.

Prêt à obtenir votre financement PIVEZ ?

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