SWTCH Energy Inc. (« nous », « notre », « nos », « SWTCH ») a créé la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») parce que nous comprenons que vous voulez savoir comment nous utilisons et communiquons vos données. La confidentialité est importante pour les utilisateurs de notre site Web, de ses sous-pages et de ses pages remplaçantes (le « Site Web »), et de nos applications mobiles iOS et Android (l’« Application »).
SWTCH fournit une application et un site Web, ainsi que tous les supports connexes, pour que les fournisseurs de rechargement et de stationnement (les « Fournisseurs ») puissent : i) émettre des permis de stationnement temporaires aux invités (les
« Invités ») qui veulent utiliser l’équipement acheté, loué ou utilisé sous licence par le Fournisseur pour recharger leur véhicule électrique; ii) émettre des factures aux Invités conformément aux modalités du permis de stationnement; et iii) être avisés lorsque le temps de stationnement est échu, aux fins d’application des modalités prévues (collectivement, le « Service »).
SWTCH traite tous les renseignements personnels qu’elle reçoit conformément à la présente Politique et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), L.C. 2000, c. 5.
1. Champ d’application de la Politique
La Politique s’applique au Site Web et à l’Application de SWTCH. Elle ne s’applique pas aux sites Web, produits et services de tiers, même si ceux-ci sont accessibles depuis notre site Web (ou vice-versa), car ils ne sont ni exploités ni contrôlés par SWTCH.
Avant de fournir des renseignements à une entreprise, il convient de prendre connaissance de ses pratiques en matière de confidentialité. (Pour en savoir plus, voir la section 7 : Recours aux tiers.) En utilisant notre Site Web ou notre Application, vous acceptez les pratiques décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas la présente Politique, veuillez quitter notre Site Web, supprimer tous les témoins de votre navigateur et vous abstenir d’utiliser notre Site Web et notre Application. En utilisant notre Site Web ou notre Application, vous signifiez votre acceptation de la présente Politique.
2. Collecte et utilisation des renseignements
Nous recueillons des renseignements : 1) lorsque vous nous les faites parvenir directement; 2) lorsque nous obtenons des renseignements à votre sujet auprès d’un tiers de confiance (plateforme de paiement en ligne, banque, etc.); 3) lorsque nos
caméras captent des Renseignements de plaque d’immatriculation (voir la définition cidessous); et 4) par l’intermédiaire des données stockées sur votre ordinateur par un site Web (les témoins). Les renseignements recueillis et leur utilisation varient selon que vous êtes un Visiteur, un Invité ou un Fournisseur. (Voir ci-dessous.) Ces renseignements sont utilisés pour le fonctionnement du Site Web et de l’Application, les services de stationnement et de facturation des Fournisseurs ainsi que pour l’expansion et le marketing de notre gamme de services.
Renseignements personnels
Aux fins de la présente Politique, les « Renseignements personnels » désignent tout renseignement permettant d’identifier une personne ou son véhicule ainsi que tout renseignement anonyme (p. ex. : adresse IP) lié au compte Internet d’une personne. Sont exclues de cette définition les données anonymes agrégées qui ne peuvent plus, raisonnablement, être associées à une personne donnée.
Vous avez le droit de consulter vos Renseignements personnels.
Nous veillerons à ce que vos Renseignements personnels soient exacts, complets et à jour, conformément à ce que vous nous fournirez. Si vous demandez d’avoir accès à vos Renseignements personnels, nous vous informerons de ce que nous conservons, utilisons et communiquons à votre égard, dans les limites prescrites par la loi, et vous donnerons accès à ces renseignements. Nous demanderons systématiquement votre consentement avant d’utiliser vos Renseignements personnels à une fin autre que celles prévues aux présentes.
Renseignements de plaque d’immatriculation
Les Renseignements de plaque d’immatriculation s’entendent des renseignements d’immatriculation saisis par le service OpenALPR (voir la définition ci-dessous) lorsqu’un Invité se stationne chez un Fournisseur et de tout autre renseignement capté
par caméra (modèle, marque et couleur) ainsi que de l’image ou de la vidéo brute et des données connexes. Les Renseignements de plaque d’immatriculation sont principalement recueillis pour être retransmis à l’Invité. Le personnel d’OpenALPR s’en sert aussi pour répondre aux questions des Invités concernant leur compte SWTCH et pour améliorer notre gamme de produits.
Témoins
Comme d’autres entreprises, nous utilisons des témoins et d’autres technologies pour recueillir des données non personnelles à partir de notre Site Web. Les témoins (une fonctionnalité des navigateurs Web) permettent aux serveurs Web de reconnaître l’ordinateur utilisé pour accéder à un site Web donné. Ils peuvent consigner la date, l’heure et la durée de la visite, les pages consultées, l’adresse IP et les liens depuis/vers une page, entre autres données. Nous utilisons les témoins pour mesurer le trafic et l’utilisation de notre Site Web afin de l’améliorer, de détecter d’éventuelles fraudes et de mieux comprendre d’où provient le trafic et les transactions sur notre Site Web et sur les sites Web de tiers qui utilisent notre Site Web. Vous pouvez désactiver les témoins de notre Site Web, mais cela pourrait nuire à l’utilisation.
Journaux de serveur Web
Les journaux de serveur Web servent à surveiller, mesurer, analyser, améliorer et dépanner notre Site Web. Ces journaux peuvent consigner la date et l’heure de votre visite, les pages consultées et les liens sur lesquels vous avez cliqué, entre autres renseignements non personnels.
Visiteurs
Il n’est pas requis de fournir vos renseignements personnels pour consulter notre Site Web. Nous pourrions toutefois recueillir des renseignements non personnels (voir les paragraphes précédents) pour surveiller et améliorer notre Site Web. Nous ne
communiquerons pas ces renseignements à des tiers, sauf si cela est nécessaire au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application, et nous ne nous en servirons pas pour vous présenter des publicités ciblées.
Invités
Lorsque vous créez un compte SWTCH, nous recueillons les renseignements que vous nous fournissez sur une base volontaire (nom, nom d’entreprise, emplacement, adresse courriel, téléphone, mot de passe) pour configurer votre compte. Nous recueillons aussi votre adresse IP et des renseignements sur l’appareil et le lieu depuis lesquels vous avez accédé à SWTCH, aux fins de détection et de prévention de la fraude. Vous pouvez aussi nous permettre de recueillir des renseignements (dont ceux sur votre plaque d’immatriculation) au moment où vous vous stationnez, afin d’accélérer le processus. Vous pouvez aussi consentir à ce que nous recueillions des Renseignements personnels d’autres manières, comme par courriel, par des sondages ou par d’autres modes de communication. Lorsque vous aurez commencé à utiliser votre compte SWTCH pour avoir recours au Service, nous consignerons vos transactions et des renseignements sur vos autres activités en lien avec SWTCH.
Lorsque vous utilisez SWTCH en tant qu’Invité, nous recueillons et consignons les renseignements sur votre carte de crédit, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone cellulaire, votre adresse d’expédition et votre adresse de facturation ainsi que le numéro d’immatriculation, le modèle, la marque et la couleur de votre véhicule. Ces renseignements serviront à effectuer vos transactions sur notre Site Web ou notre Application, uniquement comme le prévoient nos modalités et conditions. Nous pourrions aussi communiquer vos coordonnées (mais pas les renseignements sur votre carte de crédit) à des tiers dans le cadre de la transaction, mais uniquement si cela est nécessaire au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application. Veuille prendre connaissance des politiques de confidentialité des tiers pour bien comprendre comment et par qui vos renseignements sont utilisés. (Pour en savoir plus, voir la section 7 : Recours aux tiers.)
Localisation
Lorsque vous utilisez certaines fonctionnalités de SWTCH, notamment l’Application, nous pourrions recevoir, consigner et traiter des renseignements sur votre emplacement. Ces renseignements peuvent être d’ordre général (adresse IP, code postal, etc.) ou ciblés (localisation par GPS lorsque le Site Web ou l’Application sont ouverts sur un appareil mobile). Si vous ouvrez le Site Web ou l’Application sur un appareil mobile, mais que vous ne voulez pas nous transmettre vos données de localisation, vous pouvez désactiver le GPS ou d’autres fonctions de localisation sur votre appareil (si celui-ci le permet; consultez le guide du fabricant). Toutefois, cela pourrait nuire à l’utilisation.
Renseignements sur l’appareil
Nous pourrions recueillir des renseignements sur votre appareil mobile (modèle, système d’exploitation [y compris la version], logiciels, noms et versions des fichiers, langue de préférence, identifiant unique de l’appareil, identifiants pour la publicité, numéro de série, données de mouvement, réseau cellulaire, etc.)
Children’s Online Privacy Protection Act
Note Site Web et notre Application sont destinés à un public général de 18 ans ou plus. Nous ne recueillons sciemment aucun renseignement sur des enfants de moins de 13 ans et n’avons aucun motif raisonnable de croire que des enfants de moins de 13 ans utilisent notre Site Web ou notre Application. Si nous découvrons que nous avons recueilli des Renseignements personnels sur un enfant de moins de 13 ans, nous supprimerons ces renseignements dès que possible.
3. Communication et divulgation des renseignements
SWTCH ne vend ni ne loue vos Renseignements personnels à aucune agence de marketing ni à aucun autre tiers. Nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels à des tiers de confiance essentiels au fonctionnement de notre Site Web ou de notre Application, comme des institutions financières, des traiteurs de paiement, des services de vérification et des bureaux de crédit, les Fournisseurs et leur personnel de stationnement, ainsi qu’à des tiers que vous avez expressément autorisés à recevoir vos Renseignements personnels. Nous pourrions conserver vos Renseignements personnels dans des emplacements qui ne relèvent pas directement de SWTCH (p. ex., dans des serveurs ou des bases de données hébergées chez un Fournisseur). Si vous choisissez d’utiliser un service de tiers (SWTCH Connection) en cliquant sur un lien que nous avons fourni, vous autorisez le tiers à accéder à votre compte SWTCH par l’intermédiaire de SWTCH Connection et consentez à ce que nous transmettions les données requises pour effectuer la transaction au tiers fournissant l’application autorisée. Les tiers ont leur propre politique de confidentialité; nous vous recommandons d’en prendre connaissance avant d’utiliser leurs services.
Si SWTCH est partie à une fusion, une acquisition, une réorganisation, une inscription boursière, une vente d’actifs, une faillite, une insolvabilité ou tout autre événement similaire, nous pourrions vendre, transférer ou donner nos actifs, y compris vos Renseignements personnels, en tout ou en partie. Le cas échéant, nous vous aviserons avant que vos Renseignements personnels soient transférés et soumis à une autre politique de confidentialité.
4. Choix et conservation des données
Nous sommes obligés de vous demander certains Renseignements personnels pour confirmer votre identité et respecter nos obligations. Si vous choisissez de ne pas remplir les champs facultatifs, votre utilisation de SWTCH pourrait être limitée. Vous pouvez mettre à jour les renseignements dans votre compte en ouvrant une session sur notre Site Web ou à partir de notre Application. Vous recevrez peut-être à l’occasion des courriels vous informant de nos offres et nouveaux services. Vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cette fin dans le courriel. Vous continuerez toutefois de recevoir certains courriels relatifs à votre compte, notamment sur vos transactions et votre relation avec SWTCH.
Nous sommes obligés de conserver les données que vous nous fournissez pour nous assurer que les transactions sont correctement traitées, payées, remboursées ou rétrofacturées, détecter les fraudes et nous conformer aux lois qui s’appliquent à
SWTCH ainsi qu’à nos fournisseurs de services bancaires et de traitement des opérations par carte de crédit. Par conséquent, même si vous décidez de fermer votre compte SWTCH, nous conserverons certains renseignements dont nous avons besoin
pour répondre à nos obligations.
SWTCH a une politique de conservation des données sur laquelle elle se base pour savoir si elle doit conserver ou détruire vos renseignements personnels. Nous pourrions conserver certains de vos renseignements en vue de pouvoir vous fournir plus tard des données sur l’utilisation de votre compte à des fins fiscales, comptables et professionnelles. Si vous fermez votre compte, nous ferons de notre mieux pour supprimer ou anonymiser dans un délai raisonnable tous les Renseignements personnels dont nous n’avons pas besoin selon notre politique de conservation desdonnées.
5. Protection des renseignements
Si nous ne pouvons garantir la sécurité totale de la transmission de données, nous prenons cependant des mesures raisonnables pour prévenir toute utilisation abusive, perte et communication non autorisée des Renseignements personnels ou tout accès non autorisé à ceux-ci. Seuls les employés qui en ont besoin pour faire leur travail ont accès aux renseignements, qui sont protégés par un mot de passe et différents logiciels. Nous utilisons le chiffrement SSL (soit la norme dans le secteur) pour protéger le processus d’ouverture du compte et les renseignements de connexion. Entre autres mesures de sécurité, nous utilisons également le chiffrement de données, la liste d’autorisation des adresses IP, les pare-feu et le contrôle de l’accès physique aux bâtiments et aux documents.
6. Modifications et avis
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à notre discrétion exclusive. Consultez-la fréquemment pour demeurer à jour. Lorsqu’elle modifiera sa Politique, SWTCH publiera des communiqués ou des avis à ce sujet sur son Site Web ou vous les transmettra par courriel à l’adresse que vous avez indiquée dans votre compte. Il est important que vous preniez connaissance des changements apportés. Si vous n’êtes pas d’accord avec la Politique modifiée, vous ne pourrez plus accéder au Site Web et à l’Application, et vous devrez fermer votre compte SWTCH.
7. Recours aux tiers
SWTCH a recours à certaines plateformes de tiers qui stockent des données sur les interactions des utilisateurs avec le site, comme celles d’Auth0, Inc. et de Stripe, Inc. Comme il est indiqué ci-dessous, ces services ont leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité.
SWTCH ne transmettra pas vos données à un tiers autre que ceux mentionnés aux présentes sans avoir obtenu votre autorisation.
Auth0, Inc. : Nous utilisons un service d’authentification tiers pour vérifier l’identité des utilisateurs et leur donner accès à SWTCH. Plus précisément, vous devez fournir certains renseignements (comme votre adresse courriel et votre nom) à Auth0, Inc. (« Auth0 ») et donner l’autorisation à SWTCH d’utiliser Auth0 pour vous authentifier lorsque vous vous connectez à notre Site Web ou à notre Application. Pour connaître les pratiques de confidentialité d’Auth0, visitez la page https://www.okta.com/fr/privacy-policy/. Les services d’Auth0 sont régis par les Conditions de service présentées à la page https://auth0.com/fr/web-terms.
Stripe, Inc. : Chez SWTCH, nous avons recours à une plateforme de paiement tiers pour gérer les transactions. Nous vous demandons de soumettre vos renseignements de paiement à Stripe, Inc. (« Stripe ») afin qu’elle puisse finaliser la transaction. Pour connaître les pratiques de confidentialité de Stripe, visitez la page https://stripe.com/privacy.
Les services de Stripe sont régis par les Conditions d’utilisation du service présentées à la page https://stripe.com/fr-ca/legal/end-users.
OpenALPR, Inc. (« OpenALPR ») : SWTCH utilise une plateforme de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation. Plus précisément, nous recueillons les images de plaques d’immatriculation et de véhicules (modèle, marque, couleur, etc.)
captées par des caméras de sécurité IP pour nous permettre de vérifier le temps de charge et le paiement effectué. Pour connaître les pratiques de confidentialité d’OpenALPR, visitez la page https://cloud.openalpr.com/account/privacy. Les services
d’OpenALPR sont régis par les Conditions d’utilisation présentées à la page https://cloud.openalpr.com/account/terms.
8. Activités illégales
Nous nous réservons le droit de coopérer avec les autorités locales, provinciales, nationales et internationales dans le cadre d’enquêtes sur des activités inappropriées ou illégales, et il est possible que nous ayons à leur divulguer des renseignements
personnels. Nous pourrions également signaler à d’autres organisations des activités inappropriées ou illégales de nos utilisateurs en lien avec le Site Web ou l’Application. Dans le cadre de ces signalements, il est possible que nous devions communiquer des
renseignements personnels sur ces utilisateurs.
9. Nous joindre
Consultez également les Conditions d’utilisation de SWTCH, qui prévalent en cas d’incompatibilité avec la présente politique.
Pour toute question, suggestion ou plainte au sujet de la Politique de confidentialité ou de nos pratiques connexes, veuillez nous contacter.
Mise à jour le : 7 septembre 2017, version 1.1